En naviguant sur ce site vous acceptez que nous utilisions des cookies pour mesurer notre audience, vous proposer des fonctionnalités sociales, des contenus et publicités éventuellement personnalisés.

Copropriétés et divisions en volume

Du fait de son implantation à Paris, AB6 Géomètre Expert a acquis expérience et compétence dans le domaine de la copropriété.

Nos équipes vous accompagnent et vous guident selon votre problématique :

Modificatif au Règlement de copropriété
* Division ou réunion de lots
* Privatisation de parties communes (palier, WC, combles, jardin, droits à construire, etc.)
* Annulation d'un lot privatif, retour aux parties communes (création d’une machinerie d’ascenseur, d’un local commun…)
* Construction, surélévation et affouillement (utilisation des droits à construire communs à l’ensemble des copropriétaires)
* Changement d'affectation d'un lot privatif au regard de la destination de l'immeuble
* Création d'une clé de répartition de charges (mise en place d'un équipement spécifique dans la copropriété, création de clé de répartition par bâtiment, etc.).

NB. Essayez de prévoir la réalisation de votre projet de modificatif 2 mois avant l’AG. Le projet doit en effet être prêt pour l'envoi de l'ordre du jour, 1 mois avant l'AG. A cela s'ajoutent les délais légaux de demande de fiche d'immeuble auprès des services de publicité foncière (2 semaines) ainsi que le temps de réalisation de votre projet par nos services. Si vous souhaitez présenter votre projet à la prochaine AG, n'attendez donc pas le dernier moment pour nous contacter!
 
Mise en copropriété – immeuble bâti ou VEFA (Vente en état futur d’achèvement)
Nous prenons en charge les différentes étapes de la mise en copropriété et réalisons les documents nécessaires à sa mise en œuvre, en relation avec les différents acteurs du projet (propriétaire, diagnostiqueur, notaire, service de publicité foncière).

* Réalisation des plans de l'immeuble
* Réalisation de l'état descriptif de division en copropriété
* Désignation et description de l'ensemble immobilier
* Définition des lots privatifs (texte et plan) : identification, numérotation, désignation et destination
* Calcul des tantièmes de parties communes générales et éventuellement spéciales
* Établissement des attestations de superficie privative (Loi Carrez)
* Définition des parties communes et parties privatives
* Calcul des tantièmes de charges générales et spéciales

Scission de copropriété
De l’étude préalable de faisabilité à sa réalisation, AB6 Géomètre Expert prend en charge la scission de votre copropriété en tenant compte des conditions matérielles et juridiques spécifiques à votre ensemble immobilier.
* Analyse de la faisabilité matérielle : étude sur la limite de division à mettre en place. Accessibilité des 2 propriétés résultantes. Mise en place de servitude, le cas échéant.
* Analyse des équipements communs et servitudes potentielles découlant de la division.
* Règlement de la question de la constructibilité des parcelles résultantes de la division.
* Adaptation des documents d'origine (RCP et EDD) aux nouvelles entités créées.
Définie par l'article 28 de la Loi du 10 juillet 1965, la scission de copropriété permet, lorsque l'ensemble immobilier comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est possible, de scinder la copropriété en 2 propriétés distinctes (en copropriété ou pleine propriété) afin de simplifier la gestion et l'administration de celle-ci ou de réorganiser la propriété foncière d'origine.
Refonte de copropriété

Certaines copropriétés ont été créées préalablement à la loi de 1965, rendant leur administration et leurs clefs de répartition obsolètes, illégales, voire injustes au regard du droit actuel.
* Audit de la copropriété – étude préalable permettant d’appréhender les clefs de répartition mises en place lors de la création de la copropriété et comparaison avec les critères actuels.
* Mesurage de l’ensemble immobilier.
* Mise à jour de l’état descriptif de division.
* Révision des tableaux de répartition des charges.
* Correspondances entre lots anciens et nouveaux.

Audit du règlement de copropriété

Nous analysons votre règlement de copropriété afin d'en effectuer la mise aux normes éventuelles.
* Inventaire des articles du règlement de copropriété à modifier en fonction des évolutions législatives intervenues depuis son établissement.
* Suppression des clauses du règlement de copropriété considérées illicites ou illégales.
* Proposition d’une solution aux problématiques exposées.
* Révision des tantièmes de charges (générales et/ou spéciales).

Division en volumes.

Un autre mode de division de la propriété bâtie pour laquelle nous pouvons vous soumettre nos services consiste en la division en volumes.
* La division en volumes est possible dès lors qu’il n’y a pas de partie commune aux différents lots.
* On utilise ce mode de division de la propriété quand il y a coexistence d’espaces publics et privés (métro en sous-sol, dalle publique, bloc d’habitation, centre commercial, centre administratif, etc.) dans un même ensemble.
La principale différence avec la copropriété consiste dans le statut de la propriété résultante. Chaque propriétaire est libre d’appliquer le régime de propriété de son choix à l’intérieur de son volume et peut ainsi y créer une copropriété. Sous réserve de respect des statuts et servitudes, réciproques ou non, régissant les volumes.

AB6 Géomètre Expert peut vous aider à réaliser votre division en volumes, mais aussi vos modificatifs à la division en volumes (division ou réunion de volumes, etc.).