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AB6 Géomètre Expert à Paris 10 : certification de surface

AB6 Géomètre Expert vous guide et vous conseille en fonction de votre besoin (vente, location, autorisations d’urbanisme, déclaration fiscale, contrat d’assurance...) afin de vous proposer la certification de surface la plus adaptée.

Nous vous orientons vers les surfaces définies légalement ou rédigeons conventionnellement leur définition, en tenant compte des spécificités de votre bien immobilier.

Différentes catégories de surfaces que nous sommes appelés à certifier (liste non exhaustive, nous consulter) :

* surfaces utiles
* surfaces de plancher – Code de l’urbanisme (art. L. 112-1 & R. 112-2)
* superficies privatives « loi Carrez » - loi n° 96-1107 du 18/12/1996 - Décret du 23/05/1997
* surface Habitable : Code de la construction et de l’habitation (art. R.111-2)
* surfaces taxables
* surfaces commerciales utiles (SCU) ou Gross Lease Area (GLA).